13ème Edition des rencontres ACTICONSEIL – Mardi 16 février 2021 – LOI DE FINANCES 2021 ET RÉFORME DU PLAN COMPTABLE DES ENTITÉS NON-MARCHANDES

Pour la treizième édition de nos rencontres associatives, le GROUPE ACTICONSEIL s’est adapté et vous a proposé une rencontre en visioconférence le mardi 16 février 2021.

Trois ateliers (de nature comptable, financière et juridique) ont été animés par ACTICONSEIL ; ils présenteront la synthèse des nouveautés majeures impactant les comptes 2020 et 2021 et la communication financière de ces années « très particulières » :

  • La Loi de finances 2021 : mesures majeures pour les particuliers et les agents économiques
  • La réforme du plan comptable des entités non-marchandes applicable depuis 2020 (mesure phare et difficultés pratiques) et les impacts de la crise sanitaire sur l’arrêté 2020
  • Zoom sur les actualités réglementaires majeures (2020/2021) impactant les entités non marchandes, notamment gestionnaires d’ESMS

Vous trouverez en cliquant ici, la présentation de cette journée,

Vous trouverez également ci-dessous les principales annexes réglementaires à la présentation :

Règlement 2018-06 du 5 décembre 2018 Relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Recommandes et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement COVID-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

CNSA 3ème instruction compagne budgétaire pour les ESMS

CNSA Consignes enregistrements comptables pour les ESMS au 29/01/2021

 

 

 

WEBINAIRE – Secteur Public

Le GROUPE ACTICONSEIL aux côtés du cabinet DELSOL Avocats, vous propose un webinaire sur la mise en place d’un audit flash de début de mandat sur les plans juridiques et financiers, ainsi que sur les enjeux clés de la gestion de la collectivité

N’hésitez pas à vous inscrire en suivant les liens ci dessous :
👉 Pour le webinaire du 03/11 à 10h: https://lnkd.in/db2p5mD
👉 Pour le webinaire du 10/11 à 10h : https://lnkd.in/dP8yhFe

Pour toutes informations complémentaires :

 

Mesure financière et qualitative de la performance RH des organisations

Echange animé par le pôle SOCIAL/RH du cabinet autour de la mesure financière et qualitative de la performance RH des organisations

Objectifs : confrontation quant aux différents angles de mesure de la performance RH et illustrations /déclinaisons au travers d’indicateurs génériques et sectoriels

Gratuit – Lieu locaux ACTICONSEIL (1 rue docteur pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne) de 8h30 à 12h30

Lien pour les inscriptions : contact@acticonseil.com

12ème Edition des rencontres ACTICONSEIL – Mardi 11 février 2020 – IMMOBILIER EN SECTEUR NON MARCHAND (9H/14h) et LOI DE FINANCES 2020 (17/19H)

La douzième édition de nos rencontres associatives aura lieu au cabinet en matinée, le mardi 11 février 2020 autour du thème transverse de l’immobilier en secteur non marchand (9H00/14h00).

Comme les précédentes éditions, cette édition a vocation à encourager l‘échange autour de bonnes pratiques et des écueils à éviter au titre de la gestion immobilière au sein de vos organisations. Quatre ateliers « flash » sont prévus, animés par des témoins associatifs ainsi que des professionnels spécialisés autour de certains des enjeux de la gestion immobilière :

  • Aspects stratégiques : présentation et discussion autour d’une démarche stratégique immobilière innovante sur ses différents volets de gestion

Association JURALLIANCE et sa foncière, la SCICALLIANCE (39)

 

– ACTICONSEIL : les enjeux de pilotage financier et le contrôle de gestion liés à l’immobilier

 

  • Aspects de juridiques : CABINET DELSOL AVOCATS

– Les fondamentaux relatifs à la stratégie juridique en matière de gestion du patrimoine immobilier et des risques associés
– Les solutions d’optimisation du patrimoine des collectivités locales au service du secteur associatif

  • Aspects liés au financement des opérations : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

La stratégie à adopter pour vos projets d’investissements immobiliers et les différentes formes de financement pour leurs optimisations

  • Aspects liés à l’assurance/garanties des opérations immobilières :

Fondamentaux, bonnes pratiques et risques clés à éviter à la signature du contrat et au lancement des travaux – CABINET D’ASSURANCE

 

Puisque qu’au-delà des sujets de gestion de nature technique , l’humain demeure plus que jamais au cœur de vos préoccupations…, un dernier atelier management/RH clôturera la matinée autour des nouvelles techniques d’amélioration du bien-être au travail mises en place par les DRH de certaines associations. Il nous a semblé intéressant dans le contexte actuel marqué par la multiplication des postes à pourvoir que nous connaissons pour la plupart….. et des enjeux de fidélisation des collaborateurs…, de vous présenter une « technique » qui se développe au sein désormais des organisations non marchandes.

 

  • Zoom RH/Management des collaborateurs et des bénévoles :

L’accompagnement externalisé et sur mesure dans une logique de mieux être (physique et psychologique) au service du collectif et de l’intérêt général – NATURAL CORPORATE « experts en Mieux-être, Sport et Santé au travail »

Pour clôturer la journée, un atelier en fin d’après-midi (17/19h) exposera comme traditionnellement à cette période, les principales mesures des lois de finances 2020 pour ses volets concernant les personnes physiques (IRPP), les sociétés mais également les entités de l’économie sociale et solidaire.

 

Gratuit – Lieu locaux ACTICONSEIL (1 rue docteur pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne) de 8h30 à 12h30.

Lien pour les inscriptions : contact@acticonseil.com

Formation impacts nouveau plan comptable ESS

Mardi 10 Décembre : demi-journée de formation (technique et politique….) quant aux impacts du nouveau plan comptable applicables aux entités de l’ESS

Objectifs : anticiper les modifications comptables (principes et aspects opérationnels) et préparer la production éventuelle de comptes 2019 sous les deux référentiels comptables (référentiel actuel et référentiel validé par l’arrêté du 13 décembre 2018 de l’ANC) qui concernent les associations, fondations, fonds de dotations, congrégations

Gratuit – Lieu : locaux ACTICONSEIL (1 rue docteur pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne) de 8h30 à 12h00

Lien pour les inscriptions : contact@acticonseil.com

Animation d’une matinée sur la fiscalité locale

Animation d’une matinée sur la fiscalité locale (TF et TH) au sein du secteur de l’enseignement sous contrat organisée par l’UNIOGEC

Objectifs : appréhender les nouveautés fiscales et difficultés techniques liées aux locaux éligibles afin de s’assurer que les association gestionnaires (et/ou leur propriétaire) payent le « bon prix »…

Gratuit – Lieu : locaux de la Direction de l’Enseignement Catholique – 5 place Adolphe Max 69005 Lyon de 8h30 à 12h00

Lien pour les inscriptions : secretariat.uniogec@enseignementatho-lyon.eu

Les experts-comptables au service du monde associatif

Que vous ayez un projet associatif ou que vous soyez responsable d’une association, les experts-comptables peuvent vous accompagner pour sécuriser la réalisation de votre projet ou le fonctionnement de votre structure.

L’Ordre des Experts-comptables Rhône-Alpes, en partenariat avec la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, vous invite le jeudi 14 novembre 2019 à partir de 13h45 au siège de l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes à Lyon (51 rue Montgolfier, 69006 Lyon) à un après-midi d’échanges.

Programme

L’évènement sera animé par l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes, son Comité Secteur non marchand et la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes sur les thématiques suivantes :

  • Améliorer sa communication financière : les opportunités de la nouvelle règlementation comptable
    • Comprendre les nouveaux états financiers
    • Les points clés de la réforme
    • Focus sur les contributions volontaires en nature

 

  • Le mécénat : un levier de développement ?
    • Avantages fiscaux pour le mécène
    • Témoignage d’une fondation/fonds de dotation qui finance des projets portés par des associations
    • Bonnes pratiques d’une « démarche mécénat » réussie

Déroulement de l’après-midi

  • 13h45 : Accueil des participants
  • 14h00 : 1er atelier
  • 15h30 : Pause
  • 16h00 : 2ème atelier
  • 17h30 : Questions des participants et clôture de l’évènement par un cocktail

Inscriptions

Evénement gratuit réservé aux dirigeants d’associations

Inscriptions en ligne en cliquant ici.

Pour toute question : c.reynouard@oecra.

Organisation d’une journée sur l’actualité récente du secteur ESMS, les perspectives financières et de gestion (dans le cadre du Club DAF ESMS)

Acti Conseil organise une journée sur les nouveaux outils d’allocation et de suivi des financements des ESMS après ces deux années de mise en place.

Objectifs : sensibilisation et échanges entre les participants sur les thématiques suivantes.

  • Nouveaux système de financement du secteur : les principes, les outils, les enjeux, les pièges et écueils à éviter, les zones de risques, les bonnes pratiques et échange d’expérience … quasiment 24 mois après leur premières mises en place ….
  • Actualités réglementaires et jurisprudentielles récentes (droit social, comptable, fiscal, droit de la tarification…)

 

  • Présentation des résultat du baromètre ESMS ACTICONSEIL sur la gestion des RH en secteur ESMS
  • La démarche de la cartographie des risques en secteur ESMS
  • Perspectives et enjeux de gestion court et moyen terme du secteur

Journée gratuite

Réservation obligatoire (nombres de place limitées) possible à la journée ou à la demi-journée – Cocktail déjeunatoire

Horaire : 8H30/12H30 (les deux premières thématiques) puis 14H/17h30 (les trois autres thématiques)

Lieu locaux Groupe ACTICONSEIL (1 rue docteur pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne)

Lien pour les inscriptions par mail  : contact@acticonseil.com

Participation à la 5ème rencontre nationale des contrôleurs de gestion sanitaire et médico-social en partenariat avec l’IFROSS

Le Groupe Acticonseil participe à la 5ème rencontre nationale des contrôleurs de gestion sanitaire et médico-social en partenariat avec l’IFROSS.

Objectifs : échange de bonnes pratiques et témoignages autour de « la performance sociales : enjeux et outils »
Intervention du cabinet : présentation du baromètre RH ACTICONSEIL sur la mesure des indicateurs financiers de performance RH en secteur ESMS

Madame, Monsieur,

Le 8ème observatoire international du contrôle de gestion indique que le contrôle de gestion sociale en France, encore émergeant il y a dix ans, a atteint un taux de pénétration en entreprise de 31 %. Les secteurs sanitaire, social et médico-social, longtemps épargnés par les politiques de réduction des dépenses publiques, connaissent depuis la décennie 2000 une diminution de leurs financements, conjuguée à une modification de leurs modes d’attribution. Face à ce resserrement de la contrainte financière, les gestionnaires n’ont guère d’autre choix que de renforcer les pratiques de management en mettant en place et en utilisant des outils permettant un véritable pilotage afin de prévenir les risques financiers. Les frais de personnel représentant près de 70 % des coûts de fonctionnement d’un établissement, l’optimisation de la gestion et du management des équipes constitue un fort enjeu pour les établissements. Leur suivi et leur analyse relève de la mission du contrôleur de gestion. Sa première mission dans le domaine des ressources humaines (RH) est d’assurer le suivi des effectifs, de la masse salariale et l’anticipation de leurs dérives. La mesure et le suivi de la performance des activités de l’établissement dans leur dimension RH (productivité, qualité, efficacité) constitue une autre dimension de son travail à ne pas négliger dans un contexte de prise en considération de plus en plus forte de la notion de développement durable et de qualité de vie au travail.

Ces 5èmes RENCONTRES NATIONALES DES CONTRÔLEURS DE GESTION DES SECTEURS SANITAIRE, SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL seront l’occasion d’un point approfondi sur ce domaine de spécialisation situé à la croisée de la gestion des ressources humaines et de la gestion financière. Elles seront dédiées à la présentation des enjeux, outils et tendances de l’analyse de la performance sociale des établissements et des groupes.

Dans l’esprit des rencontres précédentes, cette journée sera l’occasion de débattre de ces questions. L’après-midi sera consacrée au travail en ateliers afin de partager les expériences des uns et des autres .

L’IFROSS a donc le plaisir de vous convier aux :
5èmes RENCONTRES NATIONALES DES CONTRÔLEURS DE GESTION DES SECTEURS
SANITAIRE, SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL
Le mercredi 25 septembre 2019, de 9h00 à 17h00
(café d’accueil dès 8h30)
au 18 rue Chevreul – 69007 LYON

Cordialement,

Christophe PASCAL, Directeur de l’IFROSS

Lucile VERAN, Maître de conférences à l’IFROSS

Patrick LE JEUNE et Hervé ELLUL, Professeurs associés à l’IFROSS

Lien pour les inscriptions et programme détaillé : http://bit.ly/RencontresIFROSS

 

Save the date : Journée d’étude “Soutien au financement de l’innovation et de la recherche en travail social”

Le Groupe Acticonseil est heureux de participer le 26 septembre 2019 à la journée d’étude “Soutien au financement de l’innovation et de la recherche en travail social” organisé par l’Ireis.

Christophe Gabet interviendra sur les thèmes de la stratégie immobilière, les organismes d’intérêts généraux et les entreprises solidaires d’utilité sociale.

 

 

“Mesdames, Messieurs,

Le travail social connaît un retour inédit à l’agenda politique tel que le rappelle le dernier appel à contribution de la Revue française des affaires sociales – Le travail social entre pouvoir et impuissance. Le secteur social et médico-social se trouve, dans le même temps, confronté à la question du financement de l’innovation et à l’évolution de son modèle économique.
Les écoles de formation en travail social prises dans de multiples réformes et mutations, comme les associations gestionnaires, se posent particulièrement la question des moyens dédiés au financement de la recherche dans un contexte de fortes mutations et de contraintes économiques.

Afin d’explorer ensemble au cours d’une journée d’étude quels peuvent être les soutiens dans le domaine, notamment les nouvelles ressources et sources de financement, nous vous invitons à réserver la date du 26 septembre prochain sur le thème :

“Soutien au financement de l’innovation et de la recherche en travail social”

A cette occasion, des experts apporteront des éclairages et retours d’expérience précis sur cette question, tels que :

– Les cabinets d’avocats Lawréa, représenté par Maître Juan, et TAJ, représenté par Monsieur Barnéoud, sur le thème du Crédit Impôt Recherche (CIR).

– Le cabinet Acticonseil, représenté par Monsieur Gabet, commissaire aux comptes, sur les thèmes de la stratégie immobilière, les organismes d’intérêts généraux, les entreprises solidaires d’utilité sociale…

– La Caisse d’Epargne, représentée par Monsieur Hello, directeur de l’agence “Economie Sociale et Solidaire”, sur les outils financiers mobilisables.

Nous serons particulièrement heureux de vous accueillir dans l’amphithéâtre de la Caisse d’Epargne situé au sommet de la tour Incity à Lyon.

Une participation financière à hauteur de 100€ vous sera demandée (incluant le repas servi sur place sous forme de buffet).

Un programme détaillé vous sera adressé prochainement avec un bulletin d’inscription.

Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à cette journée d’étude, nous vous adressons, Mesdames, Messieurs, nos sincères salutations.

Nadia Zeghmar

Directrice Générale de l’IREIS

 

PROGRAMME

Matin : Interventions plénières

8H30 – 9H00 : Accueil café

9H00 – 9H45 : MOT DACCUEIL – PRESENTATION DE LA JOURNEE

Intervenants :

Nadia ZEGHMAR, Directrice Générale, IREIS – Catherine LENZI, Directrice de la Recherche et Enseignement Supérieur, IREIS – Frédéric HELLO, Directeur Agence Economie Sociale et Solidaire, Caisse d’Epargne

9H45 – 11H15 : AU DELA DE LA SUBVENTION : QUELS FINANCEMENTS ? L’EXPERIENCE CIR

Intervenants :

Catherine LENZI, Directrice de la Recherche et Enseignement Supérieur, IREIS – Ludovic JOANNARD, Responsable Comptable et Financier, IREIS – Richard JUAN, Avocat Associé, LAWREA – Rémi BARNEOUD, Scientifique, Associé du cabinet DELOITTE TAJ – Christophe GABET, Commissaire aux Comptes, groupe ACTICONSEIL

11H15 – 12H30 : AU DELA DE LA SUBVENTION : QUELS FINANCEMENTS ? LES AUTRES LEVIERS

Intervenants : Christophe GABET, Commissaire aux Comptes, groupe ACTICONSEIL – Frédéric HELLO, Directeur Agence Economie Sociale et Solidaire, Caisse d’Epargne

12h30 – 14h00 : Buffet sur place

Après-midi : Témoignages et cas pratiques

Intervenants :

Catherine LENZI, Directrice de la Recherche et Enseignement Supérieur, IREIS – Ludovic JOANNARD, Responsable Comptable et Financier, IREIS – Richard JUAN, Avocat Associé, LAWREA – Rémi BARNEOUD, Scientifique, Associé du cabinet DELOITTE TAJ

15H00 – 15H45 : CONSTRUIRE LES LEVIERS DE FINANCEMENT : UNE DEMARCHE STRUCTURANTE DES CAS PRATIQUES

Intervenant :

Christophe GABET, Commissaire aux Comptes, GROUPE ACTICONSEIL

15H45-16H15 : LA POSTE ET LE MONDE DE LA RECHERCHE : UN SOUTIEN MUTUEL

Intervenantes :

Hélène DELAHAYE, Docteur en sociologie – en charge de Prospective à La Poste – Direction Stratégie

Groupe, Muriel BARNEOUD, Directrice de l’Engagement Sociétal du Groupe La Poste (sous réserves)

16H15 : CONCLUSION DE LA JOURNEE

Marc ROUSSEAU, Représentant d’UNAFORIS, DGA Askoria

MOT DE LA FIN

Nadia ZEGHMAR, Directrice Générale, IREIS

16H45 : Temps d’échange entre participants et intervenants autour d’un verre

Informations pratiques :

Places limitées à 100 personnes – Inscription obligatoire : VOUS INSCRIRE

– Entrée : 50 € repas inclus – possibilité de paiement en ligne lors de l’inscription ou par

chèque (IREIS – ESPASS, 185 rue Jean Voillot, 69627 Villeurbanne Cedex)

– Lieu : Amphithéâtre de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, 116 cours Lafayette, 69003 LYON

(26è étage)

– Présentation obligatoire d’une pièce d’identité pour accéder au bâtiment

Contact : Virginie OLIVIER – espass@ireis.org – 04 78 65 15 70

Actualités du secteur non-marchand – 11e édition

La 11ème édition des actualités du secteur non-marchand, par Acticonseil, en association avec le cabinet d’avocats Philippe Petit, 14 février 2019

Sommaire de la présentation

 

Partie 1. Actualités notables du secteur

Partie 2. La réforme du plan comptable

Partie 3. Quelques actualités du cabinet

Partie 4. Cabinet d’avocats Philippe Petit

 

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Actualités du secteur non-marchand – 10e édition

La 10ème édition des actualités du secteur non-marchand, par Acticonseil, en partenariat avec la Société Générale et Alcya Conseil, 8 février 2018

Sommaire de la présentation

 

Partie 1. Panorama réglementaire majeur pour le secteur non-marchand

Partie 2. Thématique RH/social

 

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Actualités du secteur non-marchand – 9e édition

La 9ème édition des actualités du secteur non-marchand, par Acticonseil, en partenariat avec le Bureau Francis Lefebvre Lyon, 7 février 2017

Sommaire de la présentation

  1. Actualité fiscale
  2. Actualité sociale
  3. Réforme du droit des contrats
  4. Bonnes pratiques de gestion en secteur non-marchand

 

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Actualités du secteur non-marchand – 8e édition

La 8ème édition des actualités du secteur non-marchand, par Acticonseil, 2 février 2016

 

Sommaire de la présentation

Partie 1. Les fraudes liées aux nouvelles technologies

Partie 2. La fraude en matière sociale

Partie 3. Fraude et commissariat au comptes

Partie 4. Que faire en cas de fraude avérée ?

 

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