Synthèses des mesures relatives aux ESMS

Mesdames, messieurs,

Suite à la dernière instruction du 5 juin relative aux orientation de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des ESMS ainsi que l’ordonnance du 17 juin relative aux délais applicables à diverses procédures en matières sociale et sanitaire, et les évolutions réglementaires comptables et financières, vous trouverez les synthèses en cliquant ici.